Guide complet pour créer une nouvelle section dans un club déjà affilié à la FFESSM
Si votre club est déjà affilié à la Fédération Française d’Études et de Sports Sous-Marins (FFESSM), la création d’une nouvelle section en son sein ne requiert pas une nouvelle affiliation ni le paiement de droits supplémentaires. Cependant, certaines formalités internes et administratives sont à respecter. Ce guide détaillé vous expliquera la procédure à suivre avec les références officielles.
1. Mise à jour des statuts et du règlement intérieur
Quelle que soit la discipline subaquatique ajoutée, il est nécessaire d’adapter le règlement intérieur du club afin d’intégrer les spécificités de la nouvelle section. Ce document doit inclure :
- Les mesures de sécurité spécifiques à la discipline concernée (plongée, apnée, pêche sous-marine, nage avec palmes, etc.).
- L’organisation et la gestion de la cohabitation avec les autres sections du club pour assurer une pratique en toute sécurité.
- Les règles internes liées à l’utilisation des locaux, du matériel et à la gestion des créneaux d’entraînement.
Cette mise à jour est essentielle pour garantir un cadre réglementaire clair et adapté à la pratique de chaque discipline.
Modèle de règlement intérieur FFESSM : Statuts types FFESSM
2. Approbation par le Comité Directeur du club
Avant de mettre en place la section, il est important que le Comité Directeur du club valide officiellement cette création. Pour cela, il faut :
- Présenter le projet de création de la section lors d’une réunion du Comité Directeur.
- Obtenir l’approbation formelle de la modification des statuts et du règlement intérieur.
- Rédiger un procès-verbal de cette décision.
3. Information à la FFESSM et accompagnement
Même si la section ne doit pas être affiliée à part, il est fortement recommandé d’informer votre comité départemental ou régional FFESSM de la création de la nouvelle section pour assurer une bonne coordination et un soutien administratif si nécessaire.
La FFESSM met à disposition une équipe d’accompagnement pour aider les clubs dans leurs démarches. Vous pouvez obtenir plus d’informations et contacter directement la fédération via leur site officiel : Affiliation FFESSM
Conclusion
La création d’une section subaquatique dans un club déjà affilié à la FFESSM est un processus simple qui ne requiert pas de nouvelle demande d’affiliation ni de paiement de droits supplémentaires. Cependant, il est indispensable d’adapter le règlement intérieur pour garantir la sécurité et la bonne organisation des différentes disciplines.
Les étapes principales sont :
- Modifier les statuts et le règlement intérieur pour y inclure la section.
- Obtenir l’approbation du Comité Directeur du club et consigner la décision dans un procès-verbal.
- Informer la FFESSM via le comité régional pour assurer un suivi administratif et bénéficier de leur accompagnement.
Ces démarches permettent d’assurer une intégration harmonieuse de la nouvelle section au sein du club tout en respectant les obligations fédérales et en garantissant la sécurité des pratiquants.