Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer comment le site escool-cnpsm.fr, édité par l’association Fédération Française d’Étude et des Sports Sous-Marin (FFESSM), collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française.

1. Données collectées
Le site escool-cnpsm.fr collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la gestion de ses services. Voici les informations collectées :
Nom et prénom : pour identifier les utilisateurs.
Adresse e-mail : pour les communications nécessaires à la gestion des inscriptions ou à l’information des membres, sous réserve de consentement.
Numéro de licence : pour valider l’accès aux contenus réservés aux membres de l’association.
Aucune autre donnée personnelle n’est collectée sans le consentement explicite de l’utilisateur.

2. Finalité de la collecte
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
Gérer les inscriptions et les droits d’accès aux contenus réservés.
Informer les utilisateurs sur les activités de l’association, si ces derniers ont donné leur consentement explicite.
Vérifier la validité du numéro de licence pour garantir l’accès réservé aux membres actifs.
Les données ne sont utilisées qu’à ces fins et ne seront jamais cédées, vendues ou partagées avec des tiers à des fins commerciales.

3. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée de validité de votre licence. Une fois la licence expirée, les données sont supprimées de manière sécurisée.

4. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d’accès : connaître les données vous concernant que nous possédons.
Droit de rectification : corriger ou mettre à jour vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données personnelles.
Droit de limitation : restreindre le traitement de vos données dans certaines circonstances.
Droit d’opposition : refuser le traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ou demander leur transfert à un autre organisme.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : administratif@psm-ffessm.fr.

5. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction.
Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Nous nous engageons à informer les utilisateurs en cas de violation des données.

6. Partage des données
Vos données personnelles ne sont jamais partagées avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
Lorsque la loi ou une autorité publique l’exige.
Avec votre consentement explicite.

7. Absence de cookies
Le site escool-cnpsm.fr n’utilise aucun cookie ou outil de suivi susceptibles de collecter des données personnelles ou de comportement des utilisateurs.

8. Modifications de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des changements légaux ou fonctionnels. En cas de modification, nous informerons les utilisateurs via notre site.

9. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : administratif@psm-ffessm.fr
Par courrier : FFESSM, 24 quai de Rive Neuve, 13284 MARSEILLE CEDEX 07